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La Direction des achats de l’État a largement diffusé aux principaux acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics un ensemble de recommandations pour soutenir l’activité des entreprises dans cette crise sanitaire majeure.

Celles-ci visent principalement à sensibiliser les acheteurs publics quant à l’importance d’adopter un comportement exemplaire et adapté à la gravité de la crise que subissent de plein fouet nos entreprises, et tout particulièrement nos PME.

Parmi ces recommandations, figurent notamment :

  • La nécessité de dialoguer avec les titulaires de nos marchés afin d’identifier conjointement les mesures utiles pour permettre, dans la mesure du possible, la poursuite de l’exécution du contrat ;
  • L’invitation à accorder aux titulaires empêchés du fait de l’épidémie d’exécuter le contrat en prolongeant les délais d’exécution ;
  • La renonciation aux pénalités de retard, dès lors que le retard résulte des mesures de restrictions imposées par le Gouvernement ;
  • La nécessité de tout mettre en œuvre pour respecter les délais de paiement des factures et d’utiliser largement les facultés liées aux avances et aux acomptes, afin de soutenir les entreprises qui sont confrontées à de sérieuses difficultés de trésorerie, ce qui concerne prioritairement les PME ;
  • L’invitation des acheteurs à ne pas sanctionner par une résiliation certaines inexécutions contractuelles dues à la crise actuelle, la résiliation ne devant être utilisée qu’en dernier recours ;
  • L’incitation des acheteurs à ne pas interrompre de façon généralisée leurs consultations en cours ; il est en effet primordial que les supports contractuels puissent être préparés et effectifs afin de permettre d’amorcer aussi vite que possible la reprise d’activité lorsqu’elle sera possible.
  • La prise en compte de la situation de crise dans les consultations en cours, en accordant au cas par cas et au besoin des reports des dates limites de réception des candidatures ou des offres et en adaptant, le cas échéant, les conditions de visite de sites et les modalités des éventuelles séances de négociation ou de dialogue.

 

 

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